ECOLE D’ART CONTEMPORAIN
EAC LUXEMBOURG
- RGPD -
Réglement Général des Protections des Données
Politique de Protection des Données Personnelles.
Réglement Général des Protections des Données(RGPD)
Ecole d’Art Contemporain à Luxembourg
Dispositions Légales RGPD UE 2018 26 mai
>Délégué à la Protection des Données (DPO):
Monsieur Tosello Jean-Marc Gestionnaire EAC
Contact: ecoleart@ecoledartcontemporain.lu
Plan de Mise en Oeuvre RGPD
-Des traitements des données personnelles
L’Ecole d’Art Contemporain collecte et utilise des données personnelles dans le cadre de ses activités et finalités liées à l’enseignement artistique conformément aux disposition du règlement de l’Union Européenne 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données « RGPD » et la loi du 1 août 2018 portant organisation de la Commission Nationale pour la Protection des Données et du régime général sur la protection des données.
Les données personnelles traitées par l’Ecole d’art Contemporain comme organisme de formation professionnelle continue en autorisations ministérielles d’établissement sous le no 125024 et no 00061375/1 concernent :
Les articles de 4 à 9 du RGPD sont principalement concernés ci-dessous.
1) la liste d’inscription des élèves pour toutes les formations dispensées par l’établissement ainsi que les stages proposés en cours d’année.
L’inscription de chaque membre renferme :
Fiche d’inscription sous forme contractuelle ; Contrat/Convention.
Données d’identification personnelle et professionnelle : Nom, Prénom, genre, date et lieu de naissance, adresse privée ou professionnelle, postale et mails, numéros de téléphone privé ou professionnel.
Le cas échéant pour des traitements de santé et d’obligation d’assistance et ce à la demande des parents pour les enfants mineurs ou de l’ intéressé (e).
L’inscription des enfants mineurs est sous l’autorité des parents ou des tuteurs habilités
Le type de formation demandé dont ci-joint liste.
Atelier Enfant/Cycle Jeunes/
Formations Générales Tout Public : Solo AP1/AP2/AP3/D1/D2/SC1/SC2.et Modules.
Formations certifiées en évaluation.
MANAA ou MANAAP/Prépa-Sup-Art/DAP2/DAP3/DAPAS/RealGlobalArt.
Le traitement des données personnelles des personnes inscrites est lié aux formations de EAC, aux plages horaires des cours, à la gestion administrative et éducative des formations, aux convocations et envois d’information, aux évaluations, aux certificats délivrés par l’établissement, à la comptabilité, aux inscriptions et aux demandes d’inscription ou de renouvellement, au suivi de l’enseignement, Portes Ouvertes, expositions, conférences, évènements artistiques, à toute forme de propositions de projets ou des projets en cours liés directement à EAC ou en collectif avec d’autres institutions concernées.
Aux motifs de santé ou de sécurité des personnes et de l’établissement.
Le traitement des données est interne à l’établissement et relève exclusivement du DPO, responsable.
Le traitement des données se fait par courrier postale, courriel et ligne téléphonique.
Chaque donnée personnelle est traitée individuellement et non groupée même pour une information collective.
L’Archivage provisoire des personnes inscrites est de deux ans après la désinscription. Toute information relative à EAC est donnée seulement à leur demande.
L’Archivage papier des données est de cinq ans, de dix ans pour les projets suivant la législation UE et suivant l’intérêt public.
L’Archivage visuel nommé et publié sur le site de EAC est en accord avec l’intéressé(e).
L’archivage visuel des « nominés » admis en écoles supérieures d’art, architecture, design et autres...est publié sur le site en accord avec l’intéressé(e).
Aucune donnée personnelle n’est transmise à l’extérieur, elle relève de l’intéressé(e).
Aucune donnée personnelle n’est transmise, elle relève de l’intéressé(e) sauf dans l’intérêt public.
Les inscriptions ponctuelles en formation mensuelle sur un, deux, trois mois...moins de six mois ou les stages sont traitées en données personnelles le temps de l’inscription et le cas échéant le temps d’une mise à jour administrative ou de cotisation due et suivant l’intérêt public.
La mise à jour des données personnelles en ajout et en effacement est continue en fréquence.
Le traitement en interne des courriers mails se termine pour tout échange par :
« EAC no 125024 et no 00061375/1
Dispositions Légales RGPD UE 2018 ».
2) Le traitement des données personnelles précité ci-dessus est appliqué également aux intervenants liés aux activités de l’établissement en fréquence continue ou ponctuelle.
3) Pas de NEWS LETTER externe sur le site de EAC.
Pas de liste d’inscription en stockage d’abonnement.
Pas de NEWS LETTER en interne de EAC.
4) Traitement des données administratives.
Le traitement des données administratives de EAC relatif aux autorités étatiques du Grand-Duché de Luxembourg, des Institutions Européennes, institutions publiques ou privées relève également du RGPD.
Les Archivages précités relèvent également d’une mise à dispositions aux autorités concernées dans le cadre de leur fonction et de l’intérêt public.
5) EAC sur les réseaux sociaux
EAC est présente sur les réseaux sociaux : Facebook. Twitter, Linkedin, viadeo.
Traitements particuliers liés aux formations, aux événements et aux activités de l’établissement.
6) EAC est présente sur INFPC et sur Lifelong-Learning comme organisme de formation professionnelle continue.
Traitement des inscriptions reçues par INFPC, des formations de EAC publiées, publication par INFPC des actualités ou des événements de EAC.
7) Les données personnelles traitées proviennent à des demandes d’information, d’inscription, de partenariat, de participations à des projets, des concours et des établissements d’enseignement ou des institutions publiques.
8) Les données personnelles sont conservées jusqu’à la réalisations de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et par la suite d’un archivage précité ci-dessus.
Chaque personne concernée a le droit de solliciter EAC qu’une copie lui soit remise sur la politique de EAC sur le RGPD.
Les données personnelles peuvent être supprimées sur demande de l’intéressé(e).
9) Conformément aux lois sur la protection des données personnelles, l’intéressé(e) a des droits :
D’accéder à ses données personnelles et au traitement de celles-ci.
De modifier ou de rectifier ses données personnelles si elles s’avèrent inexactes ou incomplètes.
De réclamer le « droit à l’oubli », la suppression de ses données personnelles.
De solliciter la portabilité de ses données personnelles et la communication en transfert de celles-ci.
De s’opposer au traitement de ses données selon le droit appliqué sur les limites des lois sur la protection des données personnelles.
L’application de ces droits se fait sur demande à EAC.
En complément de demandes non exercées, la personne peut s’adresser à la CNPD (Commission Nationale de la Protection des Données) L-4361 Esch- sur-Alzette 1, Avenue du Rock’n’Roll ou auprès de l’autorité compétente d’un autre Etat Membre de UE.
10) Conformément au RGPD, EAC s’engage à sécuriser les données personnelles collectées en traitement et en archivage précités sauf le cas échéant d’une cyberattaque.
11) Les mises à jour sont effectuées en fonction du traitement des données personnelles et en conformité avec la législation applicable.
Ecole d’Art Contemporain 117, rue de Hollerich L-1741 Luxembourg Tel : (+352) 49 46 16 E-mail : ecoleart@ecoledartcontemporain.lu
Autorisations ministérielles d’établissement No 125024 et No 00061375/1
Ecole d’Art Contemporain J-Marc Tosello
Gestionnaire organisme de formation professionnelle continue
Membre de INFPC
www.ecoledartcontemporain.lu
Dispositions Légales RGPD 2018 UE
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